Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive de l’association du 26 février 2009 à Douarnenez

Article 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Douarnenez à bâbord

Article 2 – BUTS
Association d’éducation populaire d’information et de formation ayant pour objet le développement d’une citoyenneté de gauche, une réappropriation de la politique par l’ensemble des citoyens. Elle a pour buts la défense des intérêts économiques et sociaux de la population du pays de Douarnenez, de son environnement, de son patrimoine et de sa culture. Elle s'inscrit dans une contestation radicale du capitalisme qui asservit les individus par la violence économique d'un système marchand. Pour un monde écologiquement et socialement nouveau qui favoriserait l'épanouissement de chacun en  plaçant l'individu au centre d'un projet commun.


Article 3 – MOYENS
Les moyens d’expression de  l’association  sont l'édition de bulletins périodiques et autres
publications, la tenue de réunions publiques et permanences, l'organisation de manifestations solidaires à caractère festif et tout autre moyen conforme à la Loi

Article 4  - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Douarnenez
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 5 – DURÉE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Les membres :
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don à l’association.
Sont membres actifs, ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 7 – ADMISSION ET ADHÉSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les adhésions sont valables un an, renouvelables tous les ans à la date de l'année civile
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Néanmoins, le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association à partir de 16 ans. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 9 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations et les projets qui seront déclinés au CA et se prononce sur le budget correspondant.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 10 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 10-15 membres qui peuvent être élus au scrutin secret pour une durée d’1an par l'assemblée générale en son sein. Il est veillé au respect de la parité entre hommes et femmes. En cas de vacance, il est procédé au remplacement des administrateurs défaillants lors de l'assemblée générale la plus proche. Le renouvellement annuel du conseil vaut pour l'ensemble de ses membres. Les membres sortants sont rééligibles. Le C.A. étant renouvelé chaque année par la majorité des membres présents. Les fonctions de membres du C.A. sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) ou des vice-président(e)s,
- un(e) trésorier(e). Il doit rendre compte de la comptabilité de l'association auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le C.A. en fait la demande
- un(e) secrétaire,
- et les adjoint(e)s, si besoin.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 11 – LES COMMISSIONS
L’association est structurée en commissions thématiques dont l’activité est suivie en CA

Article 12 – LES FINANCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment  pour une modification des  statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire (on peut prévoir un quorum).
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.